Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Le service annonces d'Info Jeunes Auvergne-Rhône-Alpes (accessible à l'adresse annonces.info-jeunes.fr) est une plateforme de mise en relation gratuite dans les domaines de l'emploi, du logement, du bénévolat et du volontariat, destinée aux jeunes et aux structures du réseau Information Jeunesse.

Ce service est édité et géré par le Centre Régional Information Jeunes Auvergne-Rhône-Alpes (CRIJ AuRA), association loi 1901, dans le cadre de sa mission de service public d'information jeunesse.

Article 2 – Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du service, qu'ils soient simples visiteurs ou annonceurs inscrits.

La création d'un compte vaut acceptation des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité.

Article 3 – Création de compte

Pour déposer une annonce, l'utilisateur doit créer un compte et valider son adresse email. Trois types de comptes sont disponibles :

• Particulier : peut déposer des annonces de logement et de bénévolat uniquement.
• Professionnel : peut déposer toutes catégories d'annonces (emploi, logement, bénévolat, volontariat).
• Informateur Jeunesse (IJ) : structure du réseau national Information Jeunesse, bénéficiant de conditions de publication spécifiques.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

Article 4 – Publication des annonces

Le service est entièrement gratuit. Les annonces déposées font l'objet d'une vérification de conformité avant ou après publication :

• Les nouveaux annonceurs voient leurs annonces soumises à modération avant publication. Le délai de traitement est généralement de 48 heures ouvrées.
• Les annonceurs ayant démontré la conformité de leurs dépôts accèdent progressivement à la publication directe, à l'appréciation des modérateurs du CRIJ AuRA.
• Les structures IJ reconnues publient directement, sans délai de modération.

Une annonce publiée peut faire l'objet d'une modération a posteriori, notamment en cas de signalement.

Article 5 – Durée de publication et renouvellement

La durée de publication par défaut varie selon la catégorie :

• Emploi / bénévolat / volontariat : 30 jours.
• Logement : 60 jours.

À l'issue de cette période, l'annonce expire automatiquement. L'annonceur peut la renouveler depuis son espace personnel tant que le besoin est d'actualité.

L'annonceur s'engage à mettre fin à la publication de son annonce dès que l'objectif est atteint (poste pourvu, logement loué, etc.).

Article 6 – Contenu des annonces

L'annonceur est seul responsable du contenu de son annonce. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur, notamment :

• Non-discrimination : aucun critère fondé sur l'origine, le sexe, la religion, l'âge, le handicap, la situation de famille ou toute autre caractéristique protégée ne peut être mentionné (articles L1132-1 et suivants du Code du travail).
• Exactitude : les informations fournies doivent être sincères, vérifiables et à jour.
• Licéité : l'annonce ne doit pas constituer une offre frauduleuse, trompeuse, ou contrevenir à l'ordre public.

Le CRIJ AuRA se réserve le droit de refuser ou retirer sans préavis toute annonce ne respectant pas ces critères.

Article 7 – Modération

Le CRIJ AuRA assure la modération du service. Les modérateurs peuvent :

• Approuver, rejeter ou demander la modification d'une annonce avant publication.
• Retirer une annonce publiée qui contreviendrait aux présentes CGU.
• Demander une nouvelle vérification lorsqu'une annonce est modifiée sur des éléments substantiels (intitulé, description, coordonnées de contact, localisation, médias).

En cas de refus d'une annonce, l'annonceur est informé du motif et peut contacter le service à annonces@info-jeunes.fr.

Article 8 – Comptes et suspension

Le CRIJ AuRA se réserve le droit de suspendre ou de bannir un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, abusif ou contraire à l'éthique du réseau Information Jeunesse.

En cas de suspension, l'utilisateur peut contacter le service à annonces@info-jeunes.fr pour en connaître les raisons et, le cas échéant, faire valoir ses observations.

Article 9 – Sources d'annonces externes

En complément des annonces déposées directement sur le service, le site affiche également des annonces issues de flux partenaires publics :

• France Travail : offres d'emploi nationales.
• JeVeuxAider.gouv.fr : missions de bénévolat et de volontariat.

Ces annonces sont affichées à titre informatif. Le CRIJ AuRA n'en est pas l'éditeur et n'engage pas sa responsabilité quant à leur contenu. Les contacts et candidatures s'effectuent directement sur les plateformes partenaires concernées.

Article 10 – Responsabilité du CRIJ AuRA

Le CRIJ AuRA agit en tant qu'intermédiaire technique. Les contacts et échanges se font directement entre l'annonceur et les personnes intéressées. En cas de litige entre un annonceur et un candidat, la responsabilité du CRIJ AuRA ne saurait être engagée.

Malgré le soin apporté à la modération, le CRIJ AuRA ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de chaque annonce publiée. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations directement auprès de l'annonceur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus déposés par les annonceurs (textes, images, documents) restent leur propriété. En les déposant sur le service, ils accordent au CRIJ AuRA une licence non exclusive d'affichage et de diffusion dans le cadre du service annonces et du réseau Information Jeunesse, pour la durée de publication de l'annonce.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation des annonces à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via ce service sont traitées conformément au RGPD. Le responsable du traitement est le CRIJ AuRA.

Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des annonces et du compte utilisateur. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, à exercer auprès du délégué à la protection des données : dpo@info-jeunes.fr

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 – Newsletter

Lors de l'inscription, l'utilisateur peut choisir de recevoir des informations du CRIJ AuRA (actualités, événements du réseau Information Jeunesse). Cet opt-in est facultatif et révocable à tout moment depuis l'espace personnel ou via le lien de désinscription présent dans chaque email.

Aucune adresse email n'est transmise à des tiers dans ce cadre.

Article 14 – Modification des CGU

Le CRIJ AuRA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront saisis.